d.lebourbon
2012-06-15 17:38:26 UTC
Nicolas Sarkozy va perdre son immunité parlemenaire d'ici la fin de la
semaine. Il pourrait ainsi être prochainement entendu dans différentes
affaires.
Un mois après son départ de l'Elysée, Nicolas Sarkozy redevient
vendredi, à minuit, un justiciable ordinaire, privé de son immunité
présidentielle et exposé à d'éventuelles poursuites ou à une audition
comme témoin dans plusieurs affaires, comme le dossier Bettencourt.
L'article 67 de la Constitution stipule que le président de la
République ne peut durant son mandat "être requis de témoigner" ni
"faire l'objet d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou
de poursuite".
Cette interdiction est levée un mois après la cessation de ses
fonctions, soit vendredi à minuit dans le cas de Nicolas Sarkozy. A
partir de ce moment, l'ancien président de 57 ans peut répondre aux
convocations des magistrats enquêtant sur des affaires où son nom est
cité.
Les premiers à vouloir l'entendre pourraient être les juges bordelais
qui instruisent l'affaire Bettencourt, dont l'un des volets porte sur
des soupçons de financement illégal de sa campagne électorale de 2007.
Soupçon d'un financement illégal en 2007
Depuis l'incarcération, le 23 mars, de Patrice de Maistre,
l'ex-conseiller financier de Liliane Bettencourt, ce volet politique
semble concentrer l'attention des juges qui ont organisé, avant le 15
juin, une série de confrontations clé.
A l'annonce du troisième refus de mise en liberté de leur client début
juin, les avocats de l'ex-conseiller financier avaient d'ailleurs
pointé, à mots couverts, le "timing" de ces confrontations, juste avant
la fin de l'immunité présidentielle.
Le financement de la campagne de 2007, côté libyen cette fois, est
également au coeur d'une controverse née entre les deux tours de la
publication d'un document attribué à un ex-homme de confiance du
colonel Kadhafi, faisant état d'un "accord de principe" conclu en 2006
avec Tripoli pour apporter à la campagne du candidat Sarkozy 50
millions d'euros.
Nicolas Sarkozy a parlé d'"infamie" et porté plainte pour "faux" et
"publication de fausses nouvelles" contre Mediapart. Lequel a riposté
en déposant une plainte en dénonciation calomnieuse contre le président
sortant. Aucune enquête judiciaire n'est cependant en cours sur le fond
de ce dossier.
Karachi: audition de Sarkozy "pas urgente"
Dans l'affaire Karachi, les juges enquêtent sur un éventuel financement
occulte de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995, par
le biais de rétrocommissions présumées versées dans le cadre de
contrats d'armement, mises en lumière dans l'enquête sur l'attentat de
Karachi (Pakistan) du 8 mai 2002.
Nicolas Sarkozy était en 1995 ministre du Budget et porte-parole de
campagne d'Edouard Balladur mais "il y a beaucoup d'investigations à
réaliser avant son éventuelle audition" par les enquêteurs, estime un
avocat sous couvert d'anonymat. "Le coeur de l'enquête, c'est François
Léotard - alors ministre de la Défense - Balladur et le financement du
Parti républicain", selon cet avocat qui ne juge pas "urgente"
l'audition de l'ex-président.
Dans ce dossier, comme dans l'affaire Bettencourt, Nicolas Sarkozy a
démenti toute irrégularité. Enfin, il est possible que l'affaire dite
des sondages de l'Elysée, visant une convention signée entre l'Elysée
et le cabinet d'études Publifact, dirigé par Patrick Buisson, un proche
de Nicolas Sarkozy, rebondisse après la levée de l'immunité
présidentielle qui, en novembre 2011, avait fait barrage à l'enquête.
semaine. Il pourrait ainsi être prochainement entendu dans différentes
affaires.
Un mois après son départ de l'Elysée, Nicolas Sarkozy redevient
vendredi, à minuit, un justiciable ordinaire, privé de son immunité
présidentielle et exposé à d'éventuelles poursuites ou à une audition
comme témoin dans plusieurs affaires, comme le dossier Bettencourt.
L'article 67 de la Constitution stipule que le président de la
République ne peut durant son mandat "être requis de témoigner" ni
"faire l'objet d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou
de poursuite".
Cette interdiction est levée un mois après la cessation de ses
fonctions, soit vendredi à minuit dans le cas de Nicolas Sarkozy. A
partir de ce moment, l'ancien président de 57 ans peut répondre aux
convocations des magistrats enquêtant sur des affaires où son nom est
cité.
Les premiers à vouloir l'entendre pourraient être les juges bordelais
qui instruisent l'affaire Bettencourt, dont l'un des volets porte sur
des soupçons de financement illégal de sa campagne électorale de 2007.
Soupçon d'un financement illégal en 2007
Depuis l'incarcération, le 23 mars, de Patrice de Maistre,
l'ex-conseiller financier de Liliane Bettencourt, ce volet politique
semble concentrer l'attention des juges qui ont organisé, avant le 15
juin, une série de confrontations clé.
A l'annonce du troisième refus de mise en liberté de leur client début
juin, les avocats de l'ex-conseiller financier avaient d'ailleurs
pointé, à mots couverts, le "timing" de ces confrontations, juste avant
la fin de l'immunité présidentielle.
Le financement de la campagne de 2007, côté libyen cette fois, est
également au coeur d'une controverse née entre les deux tours de la
publication d'un document attribué à un ex-homme de confiance du
colonel Kadhafi, faisant état d'un "accord de principe" conclu en 2006
avec Tripoli pour apporter à la campagne du candidat Sarkozy 50
millions d'euros.
Nicolas Sarkozy a parlé d'"infamie" et porté plainte pour "faux" et
"publication de fausses nouvelles" contre Mediapart. Lequel a riposté
en déposant une plainte en dénonciation calomnieuse contre le président
sortant. Aucune enquête judiciaire n'est cependant en cours sur le fond
de ce dossier.
Karachi: audition de Sarkozy "pas urgente"
Dans l'affaire Karachi, les juges enquêtent sur un éventuel financement
occulte de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995, par
le biais de rétrocommissions présumées versées dans le cadre de
contrats d'armement, mises en lumière dans l'enquête sur l'attentat de
Karachi (Pakistan) du 8 mai 2002.
Nicolas Sarkozy était en 1995 ministre du Budget et porte-parole de
campagne d'Edouard Balladur mais "il y a beaucoup d'investigations à
réaliser avant son éventuelle audition" par les enquêteurs, estime un
avocat sous couvert d'anonymat. "Le coeur de l'enquête, c'est François
Léotard - alors ministre de la Défense - Balladur et le financement du
Parti républicain", selon cet avocat qui ne juge pas "urgente"
l'audition de l'ex-président.
Dans ce dossier, comme dans l'affaire Bettencourt, Nicolas Sarkozy a
démenti toute irrégularité. Enfin, il est possible que l'affaire dite
des sondages de l'Elysée, visant une convention signée entre l'Elysée
et le cabinet d'études Publifact, dirigé par Patrick Buisson, un proche
de Nicolas Sarkozy, rebondisse après la levée de l'immunité
présidentielle qui, en novembre 2011, avait fait barrage à l'enquête.